Loi portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentale Numéro : 3

Date : 14 juin 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant réorganisation et fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique
• Arrêté définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continentale
• Arrêté rendant obligatoire l’immatriculation des embarcations de pêche continentale
• Arrêté fixant les modalités de réalisations de visites techniques des établissements de pêche et d’aquaculture

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Loi portant création de l’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture Numéro : 6

Date : 26 févr. 2020 Pays : Congo Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Décret fixant les modalités de réalisation des visites techniques des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise Numéro : 319

Date : 26 avr. 2011 Pays : Congo Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant les conditions d'achat ou d'affretement des navires de pêche dans les eaux sous juridiction Congolaise Numéro : 320

Date : 26 avr. 2011 Pays : Congo Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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