Plateforme juridique
PLATEFORME JURIDIQUE
© FAO/David Mansell-MoullinLES DÉFIS INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES
L'élaboration et l'application de cadres juridiques appropriés sont des éléments essentiels pour aider à conserver la faune sauvage, réduire la pauvreté et améliorer la sécurité alimentaire.
Les cadres juridiques doivent refléter une pluralité d’aspects et d’intérêts. Cela inclut la durabilité environnementale, le développement socioéconomique (en particulier pour les communautés rurales dont les moyens de subsistance dépendent de la faune sauvage), l'utilisation coutumière et les connaissances traditionnelles, l'égalité des sexes, les groupes vulnérables et autochtones, et la sécurité alimentaire.
Il est souvent difficile de concilier tous ces aspects et intérêts dans les différentes législations sectorielles qui font partie du cadre juridique national.
NOTRE RÉPONSE
Pour relever ce défi, le SWM Programme a développé cinq outils de diagnostic (O) et des méthodologies pertinentes (M), fondés sur une approche basée sur les droits des communautés, qui visent à:
- cartographier le cadre juridique statutaire pertinent (O), (M);
- évaluer la transposition en droit interne des instruments internationaux pertinents (O), (M) ;
- analyser la cohérence entre les législations sectorielles et identifier les lacunes potentielles (O), (M);
- clarifier les relations entre le droit statutaire et le droit coutumier (O), (M); et
- identifier les obstacles à la mise en œuvre et/ou à l'application des lois (O), (M).
Ces outils nécessitent à la fois un travail documentaire et des enquêtes sur le terrain. Toutes les analyses documentaires sont disponibles sur cette Plateforme juridique. Les Profils Juridiques Pays, qui incluent à la fois les informations issues du travail documentaire et des enquêtes sur le terrain, visent à améliorer notre compréhension des forces et des faiblesses des cadres juridiques. Ces connaissances, combinées avec les observations provenant d'autres domaines de travail du SWM Programme, offriront des éclaircissements utiles pour l'examen et la révision des cadres juridiques en conformité avec les priorités de chaque pays.
Ce travail a été préparé par l'équipe du Programme SWM responsable du «Résultat juridique et institutionnel» et a été approuvé par les gouvernements hôtes respectifs avant d'être mis en ligne sur ce portail web.