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  Règlement portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale Numéro : 1/CEMAC/UMAC/CM

  Date : 11 avr. 2016 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

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  Loi portant création de la Haute autorité de lutte contre la corruption Numéro : 3

  Date : 07 févr. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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  Portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques Numéro : 10

  Date : 09 mars 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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  Décret fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental. Numéro : 2019-58

  Date : 28 mars 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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  Décret fixant les modalités d'organixation , de fonctionnement et de financement de l'agence nationale d'investigation financière Numéro : 64

  Date : 31 mars 2008 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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  Décret portant attributions et organisation de la Direction générale de la Fonction publique territoriale Numéro : 2018-89

  Date : 05 mars 2018 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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  Décret fixant l'organisation et le fonctionnement du haut comité de la fonction publique Numéro : 2011-102

  Date : 11 févr. 2011 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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  Décret portant création, attributions et organisation de la commission nationale de la réforme de l'Etat Numéro : 2011-103

  Date : 11 févr. 2011 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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