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BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Environnement/faune sauvage

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

Autres secteurs

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Loi portant création de l’institut national de recherche forestière Numéro : 23

Date : 24 sept. 2012 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo

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