Décret portant ratification de la Convention portant statut du fleuve volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007 Numéro : 08-172

Date : 27 mars 2008 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg-mali.ml

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Décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS) Numéro : 10-317

Date : 07 juin 2010 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant création de l'Agence de développement rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS)

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

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Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’Eau d’irrigation (ATI) Numéro : 2015-0326

Date : 16 mai 2015 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance portant création de l’Agence d’aménagement des terres et de fourniture de l’eau d’irrigation (ATI)

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

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Décret portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger Numéro : 10-339

Date : 16 juin 2010 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg-mali.ml

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Décret portant création des organes d'orientation et de Pilotage du schéma directeur de développement de la zone de l’office du Niger Numéro : 09-676

Date : 24 déc. 2009 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg-mali.ml

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Décret portant définition et procédures de délimitation des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine Numéro : 2011-780

Date : 05 déc. 2011 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

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Convention portant création de l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal. Signée à Nouakchott, le 11 mars 1972 Numéro :

Date : 11 mars 1972 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Accords: accords internationaux bi ou multi-latéraux

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant création d'un Comité national pour la mise en valeur du fleuve Sénégal
• Traité entre la République du Mali, la République islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et la République de Guinée relatif à l’adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), signé le 17 mars 2006
• Décret ordonnant la publication de l'amendement à la convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (O.M.V.S.)

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Charte des Eaux du Fleuve Sénégal Numéro :

Date : 28 mai 2002 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Accords: accords internationaux bi ou multi-latéraux

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