Arrêté portant nomenclature des installations classées de la loi n°003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement Numéro : 3196

Date : 14 juil. 2008 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi sur la protection de l'environnement

Site web : www.sgg.cg

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Arrêté portant protection absolue de l’éléphant sur toute l’étendue de la République du Congo Numéro : 3282/MFFPE/DGEF/DFF

Date : 18 nov. 1991 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Acte portant interdiction de l'abattage des éléphants en République du Congo
• loi définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.ecolex.org

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Arrêté portant suspension de la vente des minutions des armes de chasse Numéro : 3507

Date : 10 nov. 1993 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance fixant le régime de matériels de guerre, des armes et des munitions

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.ecolex.org

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Arrêté du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite de la Léfini Numéro : 3671

Date : 26 nov. 1951 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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