Arrêté fixant les périodes de chasse et de fermeture de la chasse en République du Congo Numéro : 3772/MAEF/DFRN

Date : 12 août 1972 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• loi définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage
• Loi sur la Faune et les Aires Protégées

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.ecolex.org

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Arrêté déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées. Numéro : 6075

Date : 09 avr. 2011 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi autorisant la ratification de la Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction
• Loi sur la Faune et les Aires Protégées

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Arreté portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission de classement et de déclassement d’une aire protégée Numéro : 21411

Date : 11 nov. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Décret portant création du parc national de Ntokou-Pikounda dans les départements de la Sangha et de la Cuvette Numéro : 77

Date : 04 mars 2013 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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