BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Eau

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Plan national d'intervention d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures (PNUI) de 2001 révisé en 2006, 2007 et 2009 Numéro : 615

Date : 31 déc. 2001 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Arrêté n° 2461 /MEFE/CAB-DGE du 17 juin 2003 portant création, composition et attributions du Comité national Numéro : 2461

Date : 17 juin 2003 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Plan d’Action 2017-2021 de la Stratégie sous régionale pour l’utilisation de la faune sauvage par les communautés autochtones des pays d’Afrique Centrale Numéro :

Date : 31 déc. 2016 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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