Loi portant institution et organisation de l’ordre national des pharmaciens au Congo Numéro : 12

Date : 29 avr. 1992 Pays : Congo Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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La loi portant institution du plan national de développement sanitaire Numéro : 014-92

Date : 29 avr. 1992 Pays : Congo Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune Numéro : 17-2019

Date : 21 mai 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : https://economie.gouv.cg/sites/default/files/Documentation/Lois/2019/L%20n%C2%B017-2019%20du%2021%20mai%202019.pdf

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Loi portant création de l'agence congolaise de la normalisation et de la qualité Numéro : 19

Date : 29 oct. 2015 Pays : Congo Secteur(s) : Alimentation et nutrition Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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