Article 1er nouveau : Les marchés domaniaux sont ouverts de 06 à 14 heures, les lundi, mercredi et vendredi. Les mardi, jeudi, samedi et dimanche sont réservés à l’entretien et à la désinfection. En cas d’infection confirmée dans le marché, celui-ci est immédiatement fermé et désinfecté. Il ne sera réouvert qu’après sa désinfection. Le reste sans changement.

Article 16 : Les directions départementales de l’élevage sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service. Elles sont chargées, notamment, de :
- participer à l’identifi cation, à l’élaboration, à l’exécution et à l’évaluation des programmes de développement ;
- fi xer les objectifs de la production pastorale ;
- participer à l’organisation des campagnes de surveillance épidémiologique des départements ;
- collecter les statistiques au niveau du département ;
- gérer le personnel, les finances et le matériel.

Article 17 : Chaque direction départementale comprend :
- le service de la production animale ;
- le service de la santé animale ;
- le service de l’informatique et des statistiques ;
- le service de l’alimentation animale et des industries alimentaires ;
- le service administratif et fi nancier

Article 18 : Les directions départementales de la pêche et de l’aquaculture sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service. Elles sont chargées, notamment, de : (...)
- assurer la surveillance et l’inspection des activités de pêche et d’aquaculture ;
- assurer l’inspection sanitaire des produits de pêche et d’aquaculture et de leurs dérivés ;
- tenir les fichiers des embarcations, des navires, des engins de pêche, des fermes et établissements aquacoles ; (...)

Article 19 (Extrait) : Chaque direction départementale comprend : (...)
- le service de la qualité, de la sécurité sanitaire et de la valorisation ; (...)

Article 24 : Les départements assurent un appui aux activités agropastorales et halieutiques ainsi que la vulgarisation agricole.

Article 26 (Extrait) : Les départements ont compétence pour : construire et gérer les marchés d’intérêt départemental (…)

Article 36: Les communes assurent :
- la protection des zones réservées au maraîchage et à l’élevage
- la promotion des activités maraîchères et d’élevage
- la création et la gestion des abattoirs

Article 38 : Les communes ont compétence pour :
- construire et gérer les marchés
- assurer l’appui à l’artisanat local

Article 10 (Extrait) : La direction du contrôle de la qualité des produits d’origine animale est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de : (...)
- assurer la certification sanitaire des produits d’élevage destinés à la consommation intérieure, à l’importation et à l’exportation ;

Article 14 (Extrait) : La direction du contrôle de la qualité, des produits de la pêche et de l’aquaculture est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de (…)
- examiner et préparer les dossiers relatifs aux importations et aux exportations des produits finis et/ou emballés ;
- assurer la certification des produits à l’exportation et à l’importation ; (...)

Article 1er : Il est créé une établissement public à caractère administratif et technique doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, nommé agence congolaise de normalisation et de la qualité. L'agence congoloise de normalisation et de la qualité est placée sous la tutelle du ministre en charge de l'industrie.

Article 3 : L'agence congolaise de normalisation et de la qualité a pour mission d'assurer les travaux de normalisation, de métrologie, certification et de promotion de la qualité dans les secteurs d'activités socio-économiques. A ce titre, elle est chargée de :
- identifier les besoins nationaux en normes ;
- centraliser et contrôler les travaux de normalisation ;
- élaborer les règles de normalisation et de la qualité en s'appuyant sur les comités techniques de normalisation dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixés par voie réglementaire ;
- promouvoir la gestion de la qualité dans les entreprises et les autres
organismes socio-économique ;
- former et sensibiliser tous les acteurs socio-économiques en matière de normalisation, de métrologie, de cartification, et de promotion de
la qualité ;
- garder le répertoire national des normes ;
- assurer la traçabilité du système national de mesurage au système international d'unités ;
- créer et rendre fonctionnels les comités techniques sectoriels et le
comité de certification ;
- mettre en oeuvre le système national de certification des produits
et services avec attribution d'une marque nationale de conformité
- représenter le Congo auprès des instances internationales de
normalisation et activités connexes.
rd.glementcire

Article 4 (Extrait) : L’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture (...) est chargée de proposer aux autorités
gouvernementales de réaliser ou de faire réaliser les plans d’aménagement des pêcheries et des systèmes de production aquacoles, les programmes et les projets de développement des filières de pêche et d’aquaculture durables et respectueuses de l’environnement, dans une perspective de promotion de l’initiative privée, à travers : (...)
- l’incitation à la valorisation des produits halieutiques à travers la promotion des chaînes de valeur et la mise en place des systèmes
d’exploitation ou de production durable, notamment d’équipement des exploitations, de conditionnement, de transformation ou d’industrialisation, de salubrité et d’assurance qualité, de certification et de commercialisation des produits ; (...)

Article 1er : Il est créé, dans le cadre de la lutte contre les carences en vitamines et minéraux, une commission nationale de fortification des aliments. La commission nationale de fortification des aliments est placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’industrie, du commerce et de la santé. Elle est présidée par le ministre chargé de l’industrie.

Article 2 : La commission nationale de fortification des aliments est chargé, notamment, de :
- définir les normes en matière de fortification des aliments ;
- proposer au Gouvernement les mesures réglementaires devant régir la production, l’importation, la commercialisation et le transit des aliments fortifiés ;

Article 1er : Il est créé, auprès du ministère chargé de la pêche,
un service public spécialisé à caractére scientifique et technique
dénommé laboratoire d'analyses rnicrobiologiques et chimiques des
produits de la pêche.

Article 3 (Extrait) : Le laboratoire d'analyses rnicrobiologiques et chimiques des produits de Ia pêche a pour objet de garantir la santé, la protection et la sécurité alimentaire des consommateurs des produits de la pêche, dnsi que la compétitivité des produits congolais de la pêche sur le marché international. A ce titre, il est chargé. notamment, de : (...)

Article 4 (Extrait) : L’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage (...) est chargée de proposer aux autorités gouvernementales de réaliser ou de faire réaliser les plans d’action relatifs au développement des fi ières agricoles et pastorales à haute valeur ajoutée, à travers : (...)
- l’incitation à la valorisation des produits agropastoraux à travers la promotion des chaînes de valeurs et la mise en place des systèmes de production pérenne, notamment d’aménagement des terres agricoles, d’irrigation, d’équipement des exploitations, de conditionnement, de transformation ou d’agro-industrie, de salubrité et d’assurance qualité, de certification et de commercialisation des produits ; (...)

Article 1er : Il est institué un système national de normalisation et de gestion de la qualité. Le système national de normalisation et de gestion de la qualité :
- veille à l'amélioration de la qualité des produits, des biens et des services ;
- protège la santé, garantit la sécurité du consommateur et de l'environnement
- facilite les transferts de technologie
- facilite les échanges commerciaux
- crée les conditions de compétitivé économique et de développement durable.