INSPECTION
STABULATION (S'APPLIQUE SEULEMENT AUX ANIMAUX D'ÉLEVAGE)
La loi établit-elle des exigences minimales pour la stabulation des animaux avant l'abattage?
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Article 76 (extrait) : Principes directeurs
L'amélioration du bien-être des animaux d'élevage peut souvent accroître la productivité et la sécurité sanitaire des aliments, et donc être source d'avantages économiques. II existe une relation très forte entre la santé des animaux et leur bien-être. Les principes directeurs du bien-être animal sont ceux contenus dans les «cinq libertés» universellement reconnues (être épargné de la faim, de la soif et de la malnutrition, être épargné de la peur et de la détresse, être épargné de l'inconfort physique et thermique, être épargné de la douleur, des blessures et des maladies), et dans les «R» universellement reconnus (réduction du nombre d'animaux, raffinement des méthodes expérimentales et remplacement des animaux par des techniques non animales).
La réglementation zoosanitaire dans chacun des pays membres de la CEMAC doit : (...)
(iv) prévoir la réglementation de l'ensemble des pratiques relatives aux animaux d'élevage, de compagnie, d'expérience, de sport et de loisir ou sauvages, notamment en ce qui concerne : le transport et la manipulation ; les pratiques d'élevage et l'hébergement; l'abattage et la mise à mort; les expériences scientifiques ; l'utilisation dans les jeux, spectacles, présentations et pares zoologiques ; (...)
La loi exige-t-elle que les animaux soient gardés dans des installations de stabulation qui ne compromettent pas l'état physiologique de l'animal ou son aptitude à subir une inspection ante-mortem?
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La loi exige-t-elle la séparation des diverses catégories d'animaux dans les stabulations (par ex. en fonction de la propreté ou d'autres facteurs de risque)?
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La loi exige-t-elle le nettoyage des animaux en stabulation?
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La loi exige-t-elle un retrait approprié de la nourriture/des aliments avant l'abattage?
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