La loi exige-t-elle un agrément/licence pour les établissements autres que les abattoirs au sein desquels les carcasses d'animaux sauvages issus de la chasse sont soumises à un traitement et une inspection post-mortem?

La loi érige-t-elle en infraction les analyses post-mortem effectuées sur des carcasses d'animaux sauvages issus de la chasse par des établissements/structures sans agrément/licence?

Lors de la livraison d'une carcasse d'animal sauvage issu de la chasse à l'installation/structure d'inspection et de transformation appropriée, la loi exige-t-elle que le chasseur fournisse à l'installation/structure des informations de base, notamment la date et le lieu de l'abattage, et/ou toute anomalie identifiée ante-mortem ou pendant les opérations d'habillage réalisées sur le terrain?