VIANDES ET PRODUITS ISSUS DE LA CHASSE
TRANSPORT
La loi prévoit-elle un délai précis dans lequel l'animal sauvage abattu doit être livré à une structure appropriée pour la conservation et l'inspection?
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La loi prévoit-elle des conditions pour le transport de l'animal sauvage abattu dans le but de réduire le risque de contamination?
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Article 76 (extrait) : Principes directeurs
La réglementation zoosanitaire dans chacun des pays membres de la CEMAC doit :
[...] prévoir la réglementation de l'ensemble des pratiques relatives aux animaux d'élevage, de compagnie, d'expérience, de sport et de loisir ou sauvages, notamment en ce qui concerne : le transport et la manipulation ;[...]
La loi exige-t-elle que les carcasses des animaux sauvages chassés soient transportées vers un établissement désigné ou un abattoir en vue d'une inspection post-mortem et d'un habillage?
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Si tel est le cas, l'obligation de transporter les animaux vers des établissements spécifiques s'applique-t-elle à toutes les espèces animales ou uniquement à certaines d'entre elles?
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Si tel est le cas, l'obligation de transporter les animaux vers des établissements spécifiques s'applique-t-elle seulement dans certains cas/situations spécifiques? (veuillez décrire)
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Existe-t-il des exceptions à l'obligation de transporter les animaux vers un établissement désigné? Quelles sont les exigences et les procédures à appliquer par les chasseurs dans ce cas?
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La loi prescrit-elle des conditions concernant l'emballage de la viande d'animaux sauvages destinée à l'exportation?
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