Arrˆt‚ portant r‚glementation des conditions apllicables … bord des navires de pˆche et des navires usines Numéro : 417.07/MEFEPPN/SG/DGPA

Date : 02 juil. 2007 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté fixant les les critères microbiologiques applicables aux produits de la pêche Numéro : 00499.08/MEFEP/DGPA

Date : 05 août 2008 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté réglementant l'approvisionnement en produits de la pêche et de l'aquaculture des populations locales en République Gabonaise Numéro : 014/MAEPA/SG/DGPA

Date : 03 mai 2021 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code des Pêches et de l’Aquaculture en République Gabonaise

Site web : http://journal-officiel.ga/17105-014-maepa-sg-dgpa-/

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Décret fixant les modalités et conditions d'exercice de l'Aquaculture en République Gabonaise Numéro : 00181/PR/MAEPA

Date : 12 juil. 2021 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code des Pêches et de l’Aquaculture en République Gabonaise

Site web : http://journal-officiel.ga/17564-00181-pr-maepa/

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Loi portant Code des Pêches et de l’Aquaculture en République Gabonaise Numéro : 15/2005

Date : 08 août 2005 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : droit-afrique.com

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Ordonnance organisant l'Administration des Pêches Numéro : 44/70/PR/MEF/MAEER/MTPHU

Date : 12 août 1970 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

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Plan stratégique pour le développement durable de la pêche et de l’aquaculture : potentialités-contraintes-politique sectorielle et programme prioritaire quinquennal 2011-2016 Numéro :

Date : 01 janv. 2011 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté fixant le taux et l'assiette des redevances, droits et taxes applicables en matière de pêche et aquaculture en République Gabonaise Numéro : 008/MAEPDR/MBCPFPRA/MECIT

Date : 21 mars 2011 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté déterminant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux embarcations de pêche artisanale Numéro : 017/MAEPA

Date : 16 sept. 2020 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté fixant les conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits hablieutiques Numéro : 022/MAEPA/AGASA

Date : 16 sept. 2020 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant attribution du secteur de l'Aquaculture au Ministre de l'Economie Forestière, des Eaux et de la Pêche Numéro : 000063/PR/PM

Date : 18 janv. 2008 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté portant définitions des critères de la qualité des eaux utilisées dans l'industrie des produits de la pêche et de l'aquaculture, dans la fabrication de la glace et à bord des navires de peche Numéro : 00130.07/MEFEPPN/SG/DGPA

Date : 19 févr. 2007 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté modifiant l'arrêté no. 00009/MAEPSA/SG/DCAJ du 11 mars 2015 portant création, attributions et composition de la Commission d'attribution des licenses et des autorisations de pêche en République Gabonaise Numéro : 00378/MFME/SG/DGPA

Date : 28 déc. 2017 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant les modalités et conditions d'exercice de la pêche Numéro : 0579/PR/MPE

Date : 30 nov. 2015 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établisementsn de manipulation des produits de la pêche Numéro : 657/MMMP

Date : 08 janv. 1999 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté portant modalités d'application de la procédure d'autocontroles sanitaires pour les produits de la pêche Numéro : 658/MMMP

Date : 08 janv. 1999 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté fixant les méthodes d'analyses, des plans d'échantillonnage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche Numéro : 661/MMMP

Date : 08 janv. 1999 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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