Article 16 : Les fonctions et attributions assumées conjointement par le Ministère en charge
de la pêche, la Commune d’Ambodibonara, le Fokontany d’Ampasivelona, les coopératives de
pêcheurs, les mareyeurs et les collecteurs opérant dans le Fokontany d’Ampasivelona ainsi
que les ONGs sont les suivantes :
● Fixation et priorisation des objectifs et mesures d’aménagement des pêcheries pour le
Fokontany d’Ampasivelona.
● Prise de décisions sur les niveaux d’effort de pêche à appliquer par la petite pêche, dans la zone
concernée par le Plan, sur les différentes ressources halieutiques qui s’y trouvent.
● Prise de décisions sur le nombre maximal de sorties de pêche journalière, les moments où la
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pêche est interdite.
● Prise de décisions sur les engins et techniques de pêche à interdire dans la zone concernée par
le Plan.
● Prise de décision sur les périodes d’ouverture et de fermeture de diverses activités de pêche
réalisées dans la zone concernée par le Plan, en dehors des périodes de fermeture adoptées à
l’échelon national.
● Renforcement des capacités des acteurs intervenants dans la mise en œuvre du Plan.
● Recherche de financement pour la réalisation du Plan.
● Mise à jour du plan d’aménagement des pêcheries pour le Fokontany d’Ampasivelona.

Article14 : Les fonctions et attributions assumées conjointement par le Ministère en charge
de la pêche, la Commune de Beramanja, le Fokontany d’Ankazomborona, les coopératives de
pêcheurs, les mareyeurs et les collecteurs opérant dans le Fokontany d’Ankazomborona ainsi
que les ONGs sont les suivantes:
● Fixation et priorisation des objectifs et mesures d’aménagement des pêcheries pour le
Fokontany d’Ankazomborona.
● Prise de décisions sur les niveaux d’effort de pêche à appliquer par la petite pêche, dans la zone
concernée par le Plan, sur les différentes ressources halieutiques qui s’y trouvent.
● Prise de décisions sur le nombre maximal de sorties de pêche journalière, les moments où la
pêche est interdite.
● Prise de décisions sur les engins et techniques de pêche à interdire dans la zone concernée par
le Plan, notamment pour la crevette et le « mahaloky ».
● Prise de décision sur les périodes d’ouverture et de fermeture de diverses activités de pêche
réalisées dans la zone concernée par le Plan, en dehors des périodes de fermeture adoptées à
l’échelon national.
● Consultation sur le nombre de cartes de mareyeurs et de permis de collecte pouvant être
utilisés dans le Fokontany d’Ankazomborona, pour la crevette et le « mahaloky ».
● Renforcement des capacités des acteurs intervenants dans la mise en œuvre du Plan.
● Recherche de financement pour la réalisation du Plan.
● Mise à jour du plan d’aménagement des pêcheries pour le Fokontany d’Ankazomborona.

Article 16: Les fonctions et attributions assumées conjointement par le Ministère en charge
de la pêche, la Commune d’Antsohimbondrona, le Fokontany d’Antenina, les coopératives de
pêcheurs, les mareyeurs et les collecteurs opérant dans le Fokontany d’Antenina ainsi que les
ONGs sont les suivantes :
Fixation et priorisation des objectifs et mesures d’aménagement des pêcheries pour le
Fokontany d’Antenina.
Prise de décisions sur les niveaux d’effort de pêche à appliquer par la petite pêche, dans la zone
concernée par le Plan, sur les différentes ressources halieutiques qui s’y trouvent.
Prise de décisions sur le nombre maximal de sorties de pêche journalière, les moments où la pêche est interdite.
Prise de décisions sur les engins et techniques de pêche à interdire dans la zone concernée par
le Plan, notamment pour la crevette et le mahaloky.
Prise de décision sur les périodes d’ouverture et de fermeture de diverses activités de pêche
réalisées dans la zone concernée par le Plan, en dehors des périodes de fermeture adoptées à
l’échelon national.
Consultation sur le nombre de cartes de mareyeurs et de permis de collecte pouvant être
utilisés dans le Fokontany d’Antenina, pour la crevette et le « mahaloky ».
Renforcement des capacités des acteurs intervenants dans la mise en œuvre du Plan.
Recherche de financement pour la réalisation du Plan.
Mise à jour du plan d’aménagement des pêcheries pour le Fokontany d’Antenina.

Article 17 : Il est créé un comité de pilotage chargé de veiller à la réalisation des objectifs
fixés , de mobiliser les moyens nécessaires pour la mise en œuvre du Plan et d’assurer le
suivi de l’application des mesures adoptées.
Ce comité décide de l’opportunité d’ajuster, si nécessaire, les dispositions de cette mise en
œuvre. Il coordonne la mise à jour du Plan.
Le comité de pilotage est composé :
● du Ministère en charge de la Pêche qui en assure la présidence, en tant que maître d’ouvrage et
qui peut se faire représenter par la Direction Régionale en charge de la Pêche de la Région
DIANA ;
● de la Direction Régionale en charge de la Pêche ;
● du District d’Ambilobe ;
● de la Commune d’Ambodibonara ;
● du Fokontany d’Ampasivelona ;
● de l’Union des coopératives de pêcheurs de la Commune d’Ambodibonara ;
● des représentants des Partenaires techniques et financier dont Wildlife Conservation Society ou
WCS, et Word Wildlife Fund for Nature ou WWF, qui assure le secrétariat du Comité de
pilotage.

Article 15 : Il est créé un comité de pilotage chargé de veiller à la réalisation des objectifs
fixés, de mobiliser les moyens nécessaires pour la mise en œuvre du Plan et d’assurer le suivi
de l’application des mesures adoptées.
Ce comité décide de l’opportunité d’ajuster, si nécessaire, les dispositions de cette mise en
œuvre. Il coordonne la mise à jour du Plan.
Le comité de pilotage est composé :
● du Ministère en charge de la Pêchequi en assure la présidence, en tant que maître d’ouvrage et
qui peut se faire représenter par la Direction Régionale en charge de la Pêche de la Région
DIANA ;
● de la Direction Régionale en charge de la Pêche ;

Article 32: Le forestier paramilitaire doit obéir aux ordres de ses chefs hiérarchiques.
Cependant, il ne peut être ordonné d’accomplir des actes qui sont contraires aux lois et règlementations en vigueur et aux conventions internationales ratifiées. Les autorités ayant donné les ordres restent, entièrement, en toute circonstance de temps et de lieu, responsables de ces
ordres qu’ils ont donné à leurs subordonnés.

Article 34:Aucune instruction ni directive émanant des autres administrations ne doit être exécutée que par
écrit et ce, par l'intermédiaire des chefs hiérarchiques directs ou suivant les prescriptions
réglementaires et légales.

Article 17: Il est créé un comité de pilotage chargé de veiller à la réalisation des objectifs
fixés, de mobiliser les moyens nécessaires pour la mise en œuvre du Plan et d’assurer le suivi
de l’application des mesures adoptées.
Ce comité décide de l’opportunité d’ajuster, si nécessaire, les dispositions de cette mise en
œuvre. Il coordonne la mise à jour du Plan.
Le comité de pilotage est composé :
● du Ministère en charge de la Pêche qui en assure la présidence, en tant que maître d’ouvrage et
qui peut se faire représenter par la Direction Régionale en charge de la Pêche de la Région
DIANA ;
● de la Direction Régionale en charge de la Pêche ;
● du District d’Ambilobe ;
● de la Commune d’Antsohimbondrona ;
● du Fokontany d’Antenina ;
● de l’Union des coopératives de pêcheurs du Fokontany d’Antenina ;
● des représentants des Partenaires techniques et financier dont Wildlife Conservation Society ou
WCS, et Word Wildlife Fund for Nature ou WWF, qui assure le secrétariat du Comité de
pilotage.