Arrêté fixant les conditions et les modalités d'obtention d'une autorisation d'exportation des produits et sous-produits de la pêche et de l'aquaculture Numéro : 29213-2017

Date : 28 nov. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture

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Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Arrêté fixant les conditions et les modalités d'obtention d'autorisation d'ouverture d'un établissement de vente des produits et sous-produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine Numéro : 29213-2017

Date : 28 nov. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture

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Arrêté portant réglementation de l'aquaculture des crabes de mangroves (Scylla serrata) à Madagascar Numéro : 32099-2014

Date : 24 oct. 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté portant réglementation de l'exploitation des crabes de mangroves (Scylla serrata) de Madagascar Numéro : 32101-2014

Date : 24 oct. 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Arrêté portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°32101/2014 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l'exploitation des crabes de mangroves (Scylla serrata) de Madagascar

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