Arrêté portant interdiction de l'utilisation de senne de plage et d'engins de pêche confectionnés à l'aide de tulle moustiquaire sur tout le territoire de la République de Madagascar et dans les eaux sous juridiction nationale Numéro : 290-2018

Date : 11 janv. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de la pêche et de l'aquaculture

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Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Arrêté portant modalités et conditions d'octroi, de renouvellement ou de retrait et les obligations des détenteurs d'autorisation de pêche commerciale dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat Numéro : 2418-2018

Date : 07 févr. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté portant réglementation des engins de pêche ciblant les ressources halieutiques dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres relevant du domaine public de l'Etat Numéro : 2419-2018

Date : 07 févr. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat

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Arrêté portant sur les modalités et conditions de délivrance des plaques d'immatriculation des pirogues de pêche dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat Numéro : 2420-2018

Date : 07 févr. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat

Source : Base de données FAOLEX

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