Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2003-192 du 4 mars 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement Numéro : 2004-532

Date : 11 mai 2004 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA)

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Décret complétant certaines dispositions du décret n°2003-192 du 4 mars 2003 modifié par le décret n°2004-532 du 11 mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement Numéro : 2013-577

Date : 30 juil. 2013 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA)

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Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-926 du 2 octobre 2008 portant création et organisation du CNEAGR Numéro : 2011-602

Date : 27 sept. 2011 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret modifiant le décret n° 2001-885 portant création et organisation du Centre National de l'Eau, de l'Assainissement et du Génie Rural (CNEAGR)

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Décret portant modification du décret n°2003-941 du 9 septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau Numéro : 2004-635

Date : 15 juin 2004 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant réglementation tarifaire du service public de l'eau et de l'assainissement (SOREA) Numéro : 2003-791

Date : 15 juil. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de l'eau

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Décret relatif aux redevances de prélèvements et de déversements Numéro : 2003-792

Date : 15 juil. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de l'eau

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Décret fixant la procédure d'octroi des autorisations de prélèvements d'eau Numéro : 2003-793

Date : 15 juil. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de l'eau

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Décret modifiant le décret n° 2001-885 portant création et organisation du Centre National de l'Eau, de l'Assainissement et du Génie Rural (CNEAGR) Numéro : 2008-926

Date : 02 oct. 2008 Pays : Madagascar Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-926 du 2 octobre 2008 portant création et organisation du CNEAGR

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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