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  Ordonnance portant abrogation de l'ordonnance nº 74-152 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres biens acquis à l'Etat par l'effet de la loi. Numéro : nº 84-026

  Date : 02 févr. 1984 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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  Ordonnance sur le mesurage et bornage des terres Numéro : nº 98

  Date : 13 mai 1963 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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  Ordonnance portant mesures d'exécution de la loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Numéro : nº74-148

  Date : 02 juil. 1974 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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  Ordonnance sur l' Urbanisme. – Re?gles ge?ne?rales d’ame?nagement en matie?re d’esthe?tique Numéro : n°97-243

  Date : 24 juil. 1954 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

  Site web : www.droitcongolais.info

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