Ordonnance-loi sur l'importation de graines ou autres éléments de reproduction du ver à soie Bombyx Mori Numéro : n° 134/Agri

Date : 16 mai 1946 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Agriculture et Développement Rural Numéro : n°188/CAB/MIN/AGRI/2013

Date : 03 sept. 2013 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo Numéro : n°05/162

Date : 18 nov. 2005 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des médecins vétérinaires Numéro : n°18/029

Date : 18 déc. 2018 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Constitution

Site web : www.journalofficielrdc.ord

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Ordonnance sur l’abattage et transport des animaux Numéro : n°30/Agri

Date : 03 mars 1937 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret sur la fabrication et le commerce des aliments

Mis en application / Adopté par :

• Décret sur la fabrication et le commerce des aliments

Site web : clrdc.larcier.com

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Ordonnance sur la préparation et commerce des substances destinées à l’alimentation des animaux Numéro : n°41-361

Date : 27 oct. 1953 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret sur la fabrication et le commerce des aliments

Site web : clrdc.larcier.com

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Ordonnance sur la déclaration des quantités de viandes débitées par les bouchers ou les vendeurs de viande Numéro : n°41-414

Date : 07 oct. 1958 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret sur la fabrication et le commerce des aliments

Site web : clrdc.larcier.com

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Ordonnance sur la divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles Numéro : n°54bis/Agri

Date : 05 mai 1936 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

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