Arrêté portant mesures de sauvegarde visant le secteur nord de la zone de N’Sele, ville de Kinshasa Numéro : n°1440/000029/85

Date : 21 déc. 1985 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière
• Loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant création d’un corps chargé de la sécurisation des parcs nationaux et réserves naturelles apparentées Numéro : n°15/012

Date : 15 juin 2015 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
• Loi relative à la conservation de la nature

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté portant transfert de l’organe de gestion CITES à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)

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Décret portant réglementation des installations classées Numéro : n°13/015

Date : 29 mai 2013 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté ministériel portant actualisation de l’annexe 1 au Décret n°13/015 du 29 mai 2013 relative à la nomenclature des installations classées de la catégorie 1
• Loi relative à la conservation de la nature

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Décret fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature en sigle « ICCN » Numéro : n°10/15

Date : 10 avr. 2010 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance portant régime des armes et munitions

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté portant transfert de l’organe de gestion CITES à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)

Source : Base de données FAOLEX

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Décret fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement Numéro : n°14-019

Date : 02 août 2014 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
• Constitution

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Décret portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles Numéro : n°011/26

Date : 20 mai 2011 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier
• Loi portant code forestier
• Constitution
• Loi portant code minier

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Décret fixant les statuts d’un établissement public dénommé Agence Congolaise de l’Environnement, en sigle « ACE » Numéro : n°14/030

Date : 18 nov. 2014 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
• Constitution

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté portant transfert de l’organe de gestion CITES à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)

Site web : www.droitcongolais.info

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Protocole d'accord de collaboration administrative pour la lutte contre le commerce illicite des espèces CITES Numéro :

Date : 19 août 2002 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Mixte: documents administratifs, circulaires

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant réglementation de la chasse
• Arrêté portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (CITES)

Source : Base de données FAOLEX

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Loi portant réglementation de la chasse Numéro : n°82/002

Date : 28 mai 1982 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Décret sur la pêche

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté fixant les périodes de prélèvement des perroquets gris en République démocratique du Congo
• Arrêté relatif aux mesures d’exécution de la Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse
• Arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
• Arrêté portant création d’une réserve naturelle dénommée réserve de faune de Lomako-Yokokala « RFLY »
• Arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts
• Arrêté portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (CITES)
• Arrêté portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga
• Arrêté portant création d’une réserve dénommée « Réserve de Faune à Okapis »
• Protocole d'accord de collaboration administrative pour la lutte contre le commerce illicite des espèces CITES
• Arrêté portant transfert de l’organe de gestion CITES à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)
• COD_RE_WE_020_20060520.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)
• Arrêté portant création d’une réserve de chasse de Swa-kibula dans le territoire de kasongo lunda, district du Kwango
• Arrêté portant création d’une réserve dénommée Tumba-Lediima en abrégé « RTL »
• Arrêté portant création d’une réserve naturelle dénommée réserve des primates de Kisimba-Ikobo en abrégé « RPKI »
• Arrêté portant création d’une réserve naturelle dénommée réserve des primates de Tayna en abrégé « RNT »
• Arrêté portant création et délimitation d’une réserve dénommée « Réserve Naturelles des Mangroves » ou « Parc marin »
• Arrêté ministériel portant révision de l'Arrêté n° 036/CAB/MIN/ECN-EF/2004 portant création d'un Domaine de chasse dans Ie territoire d'Oshwe
• Arrêté portant création d’une réserve naturelle d’Itombwe en abrégé « RNI »

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Loi relative à la conservation de la nature Numéro : n°14/003

Date : 11 févr. 2014 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité, PNEFEB, 2ème génération
• Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
• Constitution

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant création d’un corps chargé de la sécurisation des parcs nationaux et réserves naturelles apparentées
• Stratégie et plan d'actions nationaux de la biodiversité (2016-2020)
• Arrêté portant transfert de l’organe de gestion CITES à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)
• Stratégie Nationale relative à la foresterie communautaire en République démocratique du Congo
• Loi relative à la conservation de la nature

Source : Base de données FAOLEX

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Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement Numéro : n°11/009

Date : 09 juil. 2011 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Constitution

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant création d’un corps chargé de la sécurisation des parcs nationaux et réserves naturelles apparentées
• Décret fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement
• Arrêté portant transfert de l’organe de gestion CITES à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)
• Stratégie nationale de conservation de la biodiversité dans les aires protégées de la République démocratique du Congo
• Décret portant réglementation des installations classées
• Décret fixant les statuts d’un établissement public dénommé Agence Congolaise de l’Environnement, en sigle « ACE »
• Arrêté ministériel fixant les frais liés à l’évaluation des études Environnementales et Sociales
• Arrêté ministériel portant actualisation de l’annexe 1 au Décret n°13/015 du 29 mai 2013 relative à la nomenclature des installations classées de la catégorie 1
• Loi relative à la conservation de la nature

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Loi autorisation l'adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute Numéro : n°14/012

Date : 17 juin 2014 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Constitution

Site web : www.leganet.cd

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Loi autorisation l'adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires Numéro : n°14/014

Date : 17 juin 2014 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Constitution

Site web : www.leganet.cd

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Loi autorisation l'adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution des navires Numéro : n°14/015

Date : 17 juin 2014 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Constitution

Site web : www.leganet.cd

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Ordonnance-loi relative à la protection des biens culturels Numéro : n°71/016

Date : 15 mars 1971 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : www.droitcongolais.info

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Loi autorisation l'adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Numéro : n°14/016

Date : 17 juin 2014 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Constitution

Site web : www.leganet.cd

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Loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention Africaine révisée sur la conservation de la nature et des ressources naturelles Numéro : n°14/017

Date : 17 juin 2014 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Constitution

Site web : www.leganet.cd

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Loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la convention sur la diversité biologique Numéro : n°14/019

Date : 17 juin 2014 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Constitution

Site web : www.leganet.cd

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Loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole additionnel de Nagoya Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques Numéro : n°14/020

Date : 17 juin 2014 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

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Loi relative à la création des secteurs sauvegardés Numéro : n°75-024

Date : 22 juil. 1975 Pays : République Démocratique du Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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