Décret portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement Numéro : 904

Date : 06 août 2009 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de l'Unité technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à I’environnement
• Arrêté portant règlementation des substances chimiques nocives ou dangereuses
• Arrêté déterminant les conditions d'importation, d'exportation et de transit de certaines catégories de déchets dangereux
• Arrêté Interministériel Fixant les normes de sûreté, de sécurité et de salubrité dans installations de production, de transformation et de stockage des substances chimiques nocives ou dangereuses
• Arrêté fixant les conditions et les modalités de tri, les matériaux et les moyens pour la collecte, le conditionnement, le transport des déchets biomédicaux et leur élimination et la durée nécessaire pour chaque étape du processus

Source : Base de données FAOLEX

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Décret n°931/PCMT/PMT/MEPDD/2021 du 06 décembre 2021 portant Organigramme du Ministère de l’Environnement, de la Pêche et du Développement Durable Numéro : 931

Date : 06 déc. 2021 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret n°1077/PR/PM/MCJS/2010 du 15 décembre 2010 portant classement et protection du site des Lacs d’Ounianga en site naturel Numéro : 1077

Date : 15 déc. 2010 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté créant une réserve de faune dite de l’Abou Telfane Numéro : I683

Date : 20 mai 1955 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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