Ordonnance portant ratification de la convention cadre des nations unies sur le changement climatique du 9 mai 1992 et la convention sur la diversité biologique Numéro : 7

Date : 30 avr. 1993 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Loi portant création du Parc National de Sena Oura (PNSO) Numéro : 11

Date : 10 juin 2010 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant organisation et fonctionnement du Parc National de Sena Oura

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.cefod.org

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement Numéro : 14

Date : 17 août 1998 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités régionaux pour la protection de l’environnement
• Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités départementaux pour la protection de l’environnement
• Arrêté déterminant les conditions d'importation, d'exportation et de transit de certaines catégories de déchets dangereux
• Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du comité régional pour la protection de l’environnement dans la ville de N’Djaména
• Décret portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement
• Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités sous préfectoraux pour la protection de l’environnement
• Décret portant réglementation des études d’impact sur l’environnement

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.droit-afrique.com/

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles Numéro : 14

Date : 02 nov. 1960 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)