Loi relative à la licence de guide de chasse Numéro : 17

Date : 11 déc. 1959 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : https://juriscom.org/Documentation/Tchad/Environnement_tourisme_peche_chasse/Loi_59-017_1959-12-11_relative_a_la_licence_de_guide_de_chasse.pdf

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Loi n°018/PR/98 du 16 septembre 1998 portant ratification de la Convention concernant la protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel Numéro : 18

Date : 16 sept. 1998 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, Numéro : 21

Date : 08 févr. 1988 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement
• Loi portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques

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Ordonnance règlementant la capture des varans et des pythons en vue de la commercialisation de leurs peaux Numéro : 25

Date : 23 oct. 1985 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les modalités d’application du regime de la faune

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www,faolex.fao.org/docs/pdf/cha9359

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