Article 76: Principes directeurs
L'amélioration du bien-être des animaux d'élevage peut souvent accroître la productivité et la sécurité sanitaire des aliments, et donc être source d'avantages économiques. II existe une relation très forte entre la santé des animaux et leur bien-être. Les principes directeurs du bien-être animal sont ceux contenus dans les «cinq libertés» universellement reconnues (être épargné de la faim, de la soif et de la malnutrition, être épargné de la peur et de la détresse, être épargné de l'inconfort physique et thermique, être épargné de la douleur, des blessures et des maladies), et dans les «R» universellement reconnus (réduction du nombre d'animaux, raffinement des méthodes expérimentales et remplacement des animaux par des techniques non animales).
La réglementation zoosanitaire dans chacun des pays membres de la CEMAC doit :
(i) indiquer les principes généraux pour assurer la protection des animaux contre les mauvais traitements, les usages abusifs, l'abandon et les souffrances inutiles conformément au Code terrestre de l'OIE;
(ii) qualifier l'infraction de mauvais traitement pour permettre les suites pénales;
(iii) prévoir l'intervention directe de l'autorité vétérinaire en cas de carence des détenteurs ;
(iv) prévoir la réglementation de l'ensemble des pratiques relatives aux animaux d'élevage, de compagnie, d'expérience, de sport et de loisir ou sauvages, notamment en ce qui concerne : le transport et la manipulation ; les pratiques d'élevage et l'hébergement; l'abattage et la mise à mort; les expériences scientifiques ; l'utilisation dans les jeux, spectacles, présentations et pares zoologiques ;
(v) prévoir la possibilité de réserver l'exercice de certaines activités relatives à l'animal aux détenteurs de qualifications ou d'agréments.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition relative au bien-être animal sont précisées par voie de Règlement d'application de la CEMAC.
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Article 68: Le renforcement des capacités,
Dans le cadre des structures regionales de sécurité sanitaire énoncées dans le présent Règlement les Etats membres de la CEMAC en s'appuyant notamment sur le réseau de formations, conviennent de:
- se consulter sur leurs besoins communs de formation dans le domaine de la sécurité saniataire des animaux et de denrées alimentaires d'origine animale;
-Coordonner entre eux l'utilisation des infrastructures existantes et des moyens pédagogiques en vue de les mettre accessibles aux autres Etats membres ;
-Mettre au point des programmes de formation dans le domaine de la sécurité sanitaire des animaux et des denrées alimentaires d'origine animale visant à répondre aux besoins spécifiques du marché sous régional.
- Renforcer leurs infrastructures et équipements de contrôle et de surveillace sanitaire.