SÉCURITÉ ET QUALITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX
TRAÇABILITÉ, RETRAIT ET RAPPEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX
Pour faciliter la traçabilité, la loi oblige-t-elle les exploitants du secteur de l'alimentation animale à tenir des registres des personnes auprès desquelles ils acquièrent des aliments, des ingrédients d'aliments ou des additifs alimentaires pour animaux et des personnes auprès desquelles ils distribuent ces produits?
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Article 87 : Responsabilités des exploitants du secteur
Les exploitants du secteur de l'alimentation animale veillent, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution dans les entreprises placées sous leur contrôle, à ce que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux répondent aux prescriptions de la législation alimentaire, applicable à leurs activités et vérifient le respect de ces prescriptions.
Les exploitants du secteur de l'alimentation animale doivent être en mesure d'identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire, un aliment pour animaux, ou toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d'etre incorporée dans des aliments pour animaux.
A cet effet, ces exploitants disposent de systèmes et de procédures permettant de mettre l'information en question à la disposition des autorites compétentes, à la demande de celles-ci.
Les exploitants du secteur de l'alimentation animale disposent de systèmes et de procédures permettant d'identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis. Cette information est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci.
Article 91 (extrait) : […]
Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale doivent être en mesure d’identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire, un aliment pour animaux, un animal producteur de denrée alimentaires ou toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d’être incorporée dans des denrées alimentaires ou dans des aliments pour animaux.
A cet effet, ces exploitants disposent de systèmes et de procédures permettant de mettre l’information en question à la disposition des autorités compétentes, à la demande de celles-ci.
Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale disposent de systèmes et de procédures permettant d’identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis. Cette information est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci.
La loi prescrit-elle une période minimale pendant laquelle les informations doivent être conservées?
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La loi oblige-t-elle les exploitants du secteur de l'alimentation animale à informer l'autorité compétente s'ils soupçonnent que la sécurité ou la qualité d'un aliment pour animaux pourrait être compromise?
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S'il existe des raisons de soupçonner que la sécurité ou la qualité d'un aliment pour animaux pourrait être compromise, la loi oblige-t-elle les exploitants du secteur de l'alimentation animale à prendre des mesures pour retirer et rappeler tous les produits concernés et/ou pour alerter les consommateurs?
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Article 77 (extrait) :
La réglementation zoosanitaire de chaque Etat membre de la CEMAC doit prévoir: (…)
(iii) la possibilité de retirer du marché tout produit susceptible de représenter un danger pour la santé humaine ou animale.
La loi précise-t-elle qui assume les frais en cas de retrait et de rappel des aliments pour animaux?
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