Article 8 : La direction de la santé animale est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :
- veiller à la protection de la santé des espèces animales ;
- prévenir ou alerter sur les risques d’invasion par les enzooties, les épizooties et les panzooties ;
- instaurer et veiller à la mise en œuvre des systèmes de surveillance épidémiologique ;
- veiller à l’approvisionnement en médicaments et autres intrants zoovétérinaires.

Article 9 : La direction de la santé animale comprend :
- le service des cliniques et des pharmacies ;
- le service de la prophylaxie et de la lutte contre les zoonoses ;
- le service de l’épidémiologie.

Article 18 : Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fi xées par arrêté du ministre.

Article 2 (Extrait) : Le centre national de contrôle des épizooties est un organe qui contribue au développement du secteur de la production animale à travers la création d’un cadre de sécurisation sanitaire des élevages. A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- mettre en place un réseau national d’épidémiosurveillance des maladies animales et de veiller à son fonctionnement ; (...)
- lutter contre les maladies à haut potentiel épizootique ; (...)
- créer et gérer une base des données zoosanitaires ; (...)
- vulgariser les textes législatifs et réglementaires relatifs au contrôle des maladies animales.

Article 14 : Le personnel du centre national de contrôle des épizooties est composé des fonctionnaires et des contractuels.

Article 39 : Pouvoirs des agents habilités à effectuer des vérifications de conformité
Pour accomplir leurs missions , les agents habilités à effectuer des vérifications disposent des pouvoirs d'enquête permettant notamment :
- la visite des locaux professionnels;
- la saisie et la communication des documents;
- la saisie des objets ; produits et éléments d'appréciation des risques;
- le prélevement des échantillons , tout en s'assurant de leur répresentativité et de la possibilité d'examen contradictoire;
- la consignation provisoire des dentrées, produits ou instrument
-le contrôle des équipements;

Article 40: Mesures de police renforcées en cas d'urgence
En cas de danger grave ou immédiat our la santé , des mesures de police sont mises en œuvres par l'autorité vétérinaire en charge de la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale et autres produits animaux.
En vue d'écarter le danger,l'autorité vétérinaire prend les mesures les plus appropriées. Il peut à cet effet:
- suspendre la production , la fabrication, l'importation , l'exportation ou la mise sur le marché de la denrée ou du produit considéré;
- faire procéder à son retrait en tout lieu où elle se trouve;
- Procéder ou faire procéder à sa destruction lorque celle-ci est le moyen le plus approprié d'écarter le danger;
Les mesures précitées cessent d'être appliquées dès que la preuve est apportée que la denrée considérée répond à nouveau à l'obligation de sécurité sanitaire des aliments.

Article 14 : Le personnel du centre national de contrôle des épizooties est composé des fonctionnaires et des contractuels.

Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur.

Article 1er : Le présent arrêté fixe les montants des frais des inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires ainsi qu'il suit : (...)
3.1. Prestations zoosanitaires
Examens cliniques : 1.500 F/animal
Vaccinations individuelles : 1.000 F/animal
Vaccinations de groupe: 1.000 F/20 animaux
Traitement polypes : 15.000 F/animal
Castration : 3.000 F/ animal
Ovariectomte : 3.000 F/ animal
Euthanasie : 5.000 F/ animal
Suppression de chaleurs : 1.000 F/ animal
Bain détiqueur : 2.000 F/animal
Désinfection, désinsectisation et dératisation des bâtiements d'élevage : 5.000 F/bâtiment
Autres interventions thérapeutiques : 2.000 à 10.000F / animal

Article 36 (extrait) : […] la législation vétérinaire doit prévoir que […] les inspecteurs puissent bénéficier d'une protection physique et juridique.