MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
EXPORTATION
La loi exige-t-elle que tous les exportateurs potentiels soient enregistrés ou autorisés par l'autorité compétente?
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La loi exige-t-elle qu'un exportateur éventuel de médicaments vétérinaires obtienne un permis d'exportation pour chaque expédition?
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La loi exige-t-elle que les expéditions soient soumises à inspection avant l'exportation, si l'autorité compétente le juge approprié/nécessaire?
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La loi prévoit-elle un délai dans lequel les envois/expéditions doivent quitter le pays après inspection?
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Quels types de sanctions sont prévus en cas d'infractions liées à l'exportation des médicaments vétérinaires (pénales, administratives)?
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