Article 91 alinéas 3, 4 et 5 (extrait) : […] Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale doivent être en mesure d’identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire, un aliment pour animaux, un animal producteur de denrée alimentaires ou toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d’être incorporée dans des denrées alimentaires ou dans des aliments pour animaux.
A cet effet, ces exploitants disposent de systèmes et de procédures permettant de mettre l’information en question à la disposition des autorités compétentes, à la demande de celles-ci.
Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale disposent de systèmes et de procédures permettant d’identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis. Cette information est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci.

Article 46 in fine (extrait) : [...] En vertu de l’obligation de prudence, tout opérateur économique du secteur des denrées alimentaires et autres produits animaux informe les autorités compétentes lorsqu’il considère qu’involontairement une denrée alimentaire et autre produits alimentaires d’origine animale qu’il a mise sur le marché peut être préjudiciable à la santé humaine ou animale. Il lui est fait obligation d’adopter toute mesure pour empêcher tout dommage chez le consommateur et en informe les autorités.

Article 46 in fine (extrait): [...] En vertu de l’obligation de prudence, tout opérateur économique du secteur des denrées alimentaires et autres produits animaux informe les autorités compétentes lorsqu’il considère qu’involontairement une denrée alimentaire et autres produits alimentaires d’origine animale qu’il a mis sur le marché peut être préjudiciable à la santé humaine ou animale. Il lui est fait obligation d’adopter toute mesure pour empêcher tout dommage chez le consommateur et en informe les autorités.