PRODUCTION ANIMALE

GAB - Legal Hub – Animal production - Picture © FAO/Rijasolo

RÉSUMÉ

Le secteur de la production animale est règlementé par des textes juridiques nationaux et, pour des aspects non couverts par ces derniers, par le règlement communautaire CEMAC régissant la sécurité sanitaire des animaux, des aliments, et des produits d'origine animale et halieutique.

Le développement de toute activité agricole et d’élevage, aussi bien des animaux sauvages que des animaux domestiques, doit être déclarée et enregistrée. Tout éleveur doit aussi tenir un registre d’élevage afin de faciliter le suivi des animaux et enregistrer les mouvements des animaux sauvages issus de son unité d’élevage (Décret n°18/PR/MEFEPEPN) et des stocks pour les produits de la pêche et de l’aquaculture (Loi n°15/2005). Les différents éléments sont soumis à des inspections sanitaires réalisées par des vétérinaires relevant des services de l’élevage.

La traçabilité de la viande provenant d'une unité d'élevage est assurée par son marquage. Cette obligation de marquage est absente pour le gibier issu des activités de chasse. 

Pour le développement d’unités aquacoles, une autorisation d'exercer doit être obtenue, seule les activités aquacoles de subsistance ou à des fins de plaisance en sont exemptées. L'aquaculteur doit se limiter à l'élevage des espèces indiquées dans son autorisation et solliciter une autre autorisation du Ministre en charge de l'aquaculture pour toute introduction des espèces aquatiques exotiques ou génétiquement modifiées. 

L’importation, l’exportation et la mise sur le marché des aliments médicamenteux pour animaux doit être autorisée par la Direction Générale de l'Elevage. Cette autorisation est complétée d'un agrément sanitaire. 

L’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA) est chargée entre autres de veiller au respect du bien-être animal. 

Le transport des espèces animales sauvages vivantes est règlementé dans l'ensemble mais s'agissant du transport des animaux d'élevage, des dispositions sont uniquement prévues pour leur déplacement vers les abattoirs. Plusieurs règles sont prévues pour la prise en compte du bien-être des animaux domestiques et des animaux sauvages. Des sanctions sont d’ailleurs prévues contre des personnes posant des actes portant atteinte à ce bien-être.

On observe un vide juridique sur les dispositions relatives à la traçabilité, au retrait et rappel des aliments pour animaux et sur les aspects liés à l'étourdissement et à l'abattage des animaux d’élevage.   
                      
L’AGASA est l’entité qui a entre autres pour mission de prévenir, évaluer et gérer les risques sanitaires et nutritionnels présents dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale depuis leur production jusqu’à leur distribution. Ce travail se fait en collaboration avec les autres administrations compétentes en matière de production animale, telles que la Direction générale de l’élevage et les différents services qui la composent, tant au niveau central qu'au niveau local ainsi que la DGCC. Il est toutefois relevé que quelques-unes des missions de ces entités sont identiques ce qui provoques des conflits de compétence.

IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX

SÉCURITÉ ET QUALITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

BIEN-ÊTRE ANIMAL

AQUACULTURE

CADRE INSTITUTIONNEL RELATIF À LA PRODUCTION ANIMALE