Article 4 : Toute battue administrative est exécutée après autorisation.
La demande d'autorisation de battue administrative est déposée auprès, soit du Directeur Provincial, soit du Chef de Cantonnement ou du Chef de Brigade de l’administration des Eaux et Forêts pour dommages subis.
Après réception de la demande, une mission est effectuée sur le terrain par les services des eaux et forêts territorialement compétents pour enquête et constat. Cette mission est sanctionnée par un rapport qui est transmis au Directeur Général de la Faune et des Aires Protégées.
Ce rapport est ensuite transmis au Gouverneur par le Directeur Général de la Faune et des Aires Protégées, avec avis motivé, pour décision.
La décision du Gouverneur intervient dans un délai de huit jours à compter de la date de réception du rapport. La décision du Gouverneur autorise la battue administrative ou rejette la demande de battue administrative.
En cas de rejet de la demande, une décision motivée doit être notifiée au requérant.
Le Gouverneur rend compte de sa décision sans délai au Ministre chargé de la Faune Sauvage.

3.2. Modalité de mise en œuvre
Pour mettre en oeuvre cette stratégie, tous les acteurs concernés par la problématique des conflits hommes-faune doivent être impliqués. Il s’agit notamment des acteurs identifiés au cours de l’atelier de lancement du processus : « Appui à l’élaboration de la stratégie nationale et du plan d’action de gestion des conflits hommes-faune au Gabon ».
Ces acteurs peuvent se regrouper en 4 catégories :
1. Institutions publiques représentées par : les ministères en charge des Eaux et Forêts, de l’Environnement et du Développement durable, de l’Agriculture, de l’Intérieur, de l’Aménagement du territoire, Santé, Recherche scientifique ; et les organismes partenaires : FAO, COMIFAC, CEFDHAC, REPAR, RAPAC, ANPN, UICN.
2. ONGs
3. Organisations paysannes .
4. Les opérateurs privés
Toutefois, les responsabilités sont réparties non pas selon ces quatre catégories, mais plutôt en fonction de la nature des axes stratégiques : sectoriel ou transversal.
Ainsi, les axes sectoriels concernent des domaines d’activités bien spécifiques et peuvent être exécutés de manière indépendante par les institutions spécialisées. Il s’agit des trois axes de la stratégie ci-après : Gérer de façon efficiente les animaux responsables des conflits [axe sectoriel : direction de la faune, ANPN, CENAREST, ONGs] Promouvoir les pratiques adaptées de protection des cultures contre les animaux à problème [axe sectoriel : Agriculture/CENAREST] Gérer efficacement les espaces agraires pour atténuer la déprédation des cultures et du bétail et favoriser l’intensification de la production agricole et piscicole [axe sectoriel : Agriculture/ Santé]
A contrario, les axes transversaux quant à eux regroupent des domaines d’activités qui ne peuvent être mis en oeuvre de façon indépendante les uns par rapport aux autres, mais nécessitent une concertation de tous les acteurs impliqués. De ce fait, ces axes transversaux concernent des activités dont l’exécution contribue à la mise en oeuvre des autres axes de la stratégie. Il s’agit des cinq axes stratégiques suivants :
- Renforcer les capacités techniques des parties prenantes dans la gestion des CHF
- Diminuer la compétition entre l’homme et la faune sauvage pour les ressources naturelles
- Intégrer la conservation de la faune dans la dynamique sociale et économique des communautés locales
- Elaborer les plans d’affectation des terres pour prévenir les conflits
- Renforcer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel sur les CHF
En tenant compte du caractère transversal de certains axes, il est judicieux de mettre en place un comité de coordination qui implique les acteurs du niveau institutionnel. Ce comité sera mis en place par un texte qui en définira les missions qui seront entre-autre d’identifier les sites devant abriter les projets pilotes. L’Administration est chargée de la rédaction des textes réglementaires indispensables à la mise en oeuvre de la présente stratégie.
La priorité de mise en oeuvre va se concentrer dans les zones à fort taux de conflits. Des projets pilotes seront mis en place dans les sites identifiés lors de l’état des lieux, ensuite des nouveaux sites seront identifiés en tenant compte des rapports des Administrations locales concernées. La majorité des activités sera mise en oeuvre dans le cadre des projets.

3.2. Modalité de mise en œuvre
Pour mettre en oeuvre cette stratégie, tous les acteurs concernés par la problématique des conflits hommes-faune doivent être impliqués. Il s’agit notamment des acteurs identifiés au cours de l’atelier de lancement du processus : « Appui à l’élaboration de la stratégie nationale et du plan d’action de gestion des conflits hommes-faune au Gabon ».
Ces acteurs peuvent se regrouper en 4 catégories :
1. Institutions publiques représentées par : les ministères en charge des Eaux et Forêts, de l’Environnement et du Développement durable, de l’Agriculture, de l’Intérieur, de l’Aménagement du territoire, Santé, Recherche scientifique ; et les organismes partenaires : FAO, COMIFAC, CEFDHAC, REPAR, RAPAC, ANPN, UICN.
2. ONGs
3. Organisations paysannes .
4. Les opérateurs privés
Toutefois, les responsabilités sont réparties non pas selon ces quatre catégories, mais plutôt en fonction de la nature des axes stratégiques : sectoriel ou transversal.
Ainsi, les axes sectoriels concernent des domaines d’activités bien spécifiques et peuvent être exécutés de manière indépendante par les institutions spécialisées. Il s’agit des trois axes de la stratégie ci-après : Gérer de façon efficiente les animaux responsables des conflits [axe sectoriel : direction de la faune, ANPN, CENAREST, ONGs] Promouvoir les pratiques adaptées de protection des cultures contre les animaux à problème [axe sectoriel : Agriculture/CENAREST] Gérer efficacement les espaces agraires pour atténuer la déprédation des cultures et du bétail et favoriser l’intensification de la production agricole et piscicole [axe sectoriel : Agriculture/ Santé]
A contrario, les axes transversaux quant à eux regroupent des domaines d’activités qui ne peuvent être mis en oeuvre de façon indépendante les uns par rapport aux autres, mais nécessitent une concertation de tous les acteurs impliqués. De ce fait, ces axes transversaux concernent des activités dont l’exécution contribue à la mise en oeuvre des autres axes de la stratégie. Il s’agit des cinq axes stratégiques suivants :
- Renforcer les capacités techniques des parties prenantes dans la gestion des CHF
- Diminuer la compétition entre l’homme et la faune sauvage pour les ressources naturelles
- Intégrer la conservation de la faune dans la dynamique sociale et économique des communautés locales
- Elaborer les plans d’affectation des terres pour prévenir les conflits
- Renforcer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel sur les CHF
En tenant compte du caractère transversal de certains axes, il est judicieux de mettre en place un comité de coordination qui implique les acteurs du niveau institutionnel. Ce comité sera mis en place par un texte qui en définira les missions qui seront entre-autre d’identifier les sites devant abriter les projets pilotes. L’Administration est chargée de la rédaction des textes réglementaires indispensables à la mise en oeuvre de la présente stratégie.
La priorité de mise en oeuvre va se concentrer dans les zones à fort taux de conflits. Des projets pilotes seront mis en place dans les sites identifiés lors de l’état des lieux, ensuite des nouveaux sites seront identifiés en tenant compte des rapports des Administrations locales concernées. La majorité des activités sera mise en oeuvre dans le cadre des projets.

Le suivi et l’évaluation se feront sur la base des objectifs fixés, des actions et des indicateurs définis dans le plan d’action de la mise en oeuvre de la stratégie. Chaque secteur produira des rapports d’activités semestriels et annuels. L’Administration en charge de la faune se chargera de regrouper les rapports annuels de tous les secteurs et de les soumettre comité de coordination chargé de suivre les activités. Les réunions de ce comité seront convoquées par son Président. Un atelier sera organisé par la suite pour présenter les progrès et les leçons apprises.

3.2. Modalité de mise en œuvre
Pour mettre en oeuvre cette stratégie, tous les acteurs concernés par la problématique des conflits hommes-faune doivent être impliqués. Il s’agit notamment des acteurs identifiés au cours de l’atelier de lancement du processus : « Appui à l’élaboration de la stratégie nationale et du plan d’action de gestion des conflits hommes-faune au Gabon ».
Ces acteurs peuvent se regrouper en 4 catégories :
1. Institutions publiques représentées par : les ministères en charge des Eaux et Forêts, de l’Environnement et du Développement durable, de l’Agriculture, de l’Intérieur, de l’Aménagement du territoire, Santé, Recherche scientifique ; et les organismes partenaires : FAO, COMIFAC, CEFDHAC, REPAR, RAPAC, ANPN, UICN.
2. ONGs
3. Organisations paysannes .
4. Les opérateurs privés
Toutefois, les responsabilités sont réparties non pas selon ces quatre catégories, mais plutôt en fonction de la nature des axes stratégiques : sectoriel ou transversal.
Ainsi, les axes sectoriels concernent des domaines d’activités bien spécifiques et peuvent être exécutés de manière indépendante par les institutions spécialisées. Il s’agit des trois axes de la stratégie ci-après : Gérer de façon efficiente les animaux responsables des conflits [axe sectoriel : direction de la faune, ANPN, CENAREST, ONGs] Promouvoir les pratiques adaptées de protection des cultures contre les animaux à problème [axe sectoriel : Agriculture/CENAREST] Gérer efficacement les espaces agraires pour atténuer la déprédation des cultures et du bétail et favoriser l’intensification de la production agricole et piscicole [axe sectoriel : Agriculture/ Santé]
A contrario, les axes transversaux quant à eux regroupent des domaines d’activités qui ne peuvent être mis en oeuvre de façon indépendante les uns par rapport aux autres, mais nécessitent une concertation de tous les acteurs impliqués. De ce fait, ces axes transversaux concernent des activités dont l’exécution contribue à la mise en oeuvre des autres axes de la stratégie. Il s’agit des cinq axes stratégiques suivants :
- Renforcer les capacités techniques des parties prenantes dans la gestion des CHF
- Diminuer la compétition entre l’homme et la faune sauvage pour les ressources naturelles
- Intégrer la conservation de la faune dans la dynamique sociale et économique des communautés locales
- Elaborer les plans d’affectation des terres pour prévenir les conflits
- Renforcer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel sur les CHF
En tenant compte du caractère transversal de certains axes, il est judicieux de mettre en place un comité de coordination qui implique les acteurs du niveau institutionnel. Ce comité sera mis en place par un texte qui en définira les missions qui seront entre-autre d’identifier les sites devant abriter les projets pilotes. L’Administration est chargée de la rédaction des textes réglementaires indispensables à la mise en oeuvre de la présente stratégie.
La priorité de mise en oeuvre va se concentrer dans les zones à fort taux de conflits. Des projets pilotes seront mis en place dans les sites identifiés lors de l’état des lieux, ensuite des nouveaux sites seront identifiés en tenant compte des rapports des Administrations locales concernées. La majorité des activités sera mise en oeuvre dans le cadre des projets.

3.2. Modalité de mise en œuvre
Pour mettre en oeuvre cette stratégie, tous les acteurs concernés par la problématique des conflits hommes-faune doivent être impliqués. Il s’agit notamment des acteurs identifiés au cours de l’atelier de lancement du processus : « Appui à l’élaboration de la stratégie nationale et du plan d’action de gestion des conflits hommes-faune au Gabon ».
Ces acteurs peuvent se regrouper en 4 catégories :
1. Institutions publiques représentées par : les ministères en charge des Eaux et Forêts, de l’Environnement et du Développement durable, de l’Agriculture, de l’Intérieur, de l’Aménagement du territoire, Santé, Recherche scientifique ; et les organismes partenaires : FAO, COMIFAC, CEFDHAC, REPAR, RAPAC, ANPN, UICN.
2. ONGs
3. Organisations paysannes .
4. Les opérateurs privés
Toutefois, les responsabilités sont réparties non pas selon ces quatre catégories, mais plutôt en fonction de la nature des axes stratégiques : sectoriel ou transversal.
Ainsi, les axes sectoriels concernent des domaines d’activités bien spécifiques et peuvent être exécutés de manière indépendante par les institutions spécialisées. Il s’agit des trois axes de la stratégie ci-après : Gérer de façon efficiente les animaux responsables des conflits [axe sectoriel : direction de la faune, ANPN, CENAREST, ONGs] Promouvoir les pratiques adaptées de protection des cultures contre les animaux à problème [axe sectoriel : Agriculture/CENAREST] Gérer efficacement les espaces agraires pour atténuer la déprédation des cultures et du bétail et favoriser l’intensification de la production agricole et piscicole [axe sectoriel : Agriculture/ Santé]
A contrario, les axes transversaux quant à eux regroupent des domaines d’activités qui ne peuvent être mis en oeuvre de façon indépendante les uns par rapport aux autres, mais nécessitent une concertation de tous les acteurs impliqués. De ce fait, ces axes transversaux concernent des activités dont l’exécution contribue à la mise en oeuvre des autres axes de la stratégie. Il s’agit des cinq axes stratégiques suivants :
- Renforcer les capacités techniques des parties prenantes dans la gestion des CHF
- Diminuer la compétition entre l’homme et la faune sauvage pour les ressources naturelles
- Intégrer la conservation de la faune dans la dynamique sociale et économique des communautés locales
- Elaborer les plans d’affectation des terres pour prévenir les conflits
- Renforcer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel sur les CHF
En tenant compte du caractère transversal de certains axes, il est judicieux de mettre en place un comité de coordination qui implique les acteurs du niveau institutionnel. Ce comité sera mis en place par un texte qui en définira les missions qui seront entre-autre d’identifier les sites devant abriter les projets pilotes. L’Administration est chargée de la rédaction des textes réglementaires indispensables à la mise en oeuvre de la présente stratégie.
La priorité de mise en oeuvre va se concentrer dans les zones à fort taux de conflits. Des projets pilotes seront mis en place dans les sites identifiés lors de l’état des lieux, ensuite des nouveaux sites seront identifiés en tenant compte des rapports des Administrations locales concernées. La majorité des activités sera mise en oeuvre dans le cadre des projets.