Loi portant Code forestier en République Gabonaise Numéro : 016/2001

Date : 01 déc. 2001 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République Gabonaise
• Ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi 016/2001 du 31 d‚cembre 2001 portant Code forestier en R‚publique Gabonaise
• Ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République Gabonaise

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté fixant le modèle de cahiers de charges contractuelles
• Décret fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche
• Décret complétant le décret 189/PR/MEFCR du 4 mars 1987, relatif à la protection de la faune
• Décret fixant les modalités de classement ou de déclassement des forêts et des aires protégées 
• Arrêté portant Droit de Réservation d'une forêt par une communauté villageoise
• D‚cret relatif … la protection de la faune
• Décret fixant les conditions de création des forêts communautaires
• Arrêté fixant les procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires
• Décret fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts
• Décret fixant les conditions de détention, de transport et de commercialisation des espèces animales sauvages, des trophées et produits de la chasse
• Décret définissant les normes techniques d'aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées
• Décret déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d’Eaux et Forêts
• Arrêté portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon
• Décret fixant les conditions de délivrance des permis et licences de chasse et de capture
• Décret fixant les conditions de création d’unités d'élevage d'espèces animales sauvages

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté fixant les modalités de surveillance des activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière Numéro : 774

Date : 29 mai 2017 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Decret n ø00111/PR/MEFPEPGE du 04 avril 2017 portant creation et organisation de l 'Agence Nationale de la Preservation de la Nature Numéro : 111/PR/MEFPEPGE

Date : 04 avr. 2017 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Accord de Coopération entre les gouvernements de : la République du Cameroun la république du Congo la République gabonaise relatif à la mise en place de la tri - nationale DJA-ODZALA-MINKEBE (TRIDOM)                          Numéro :

Date : 30 sept. 2004 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Accords: accords internationaux bi ou multi-latéraux

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