Loi portant Code forestier en République Gabonaise Numéro : 016/2001

Date : 01 déc. 2001 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République Gabonaise
• Ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi 016/2001 du 31 d‚cembre 2001 portant Code forestier en R‚publique Gabonaise
• Ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République Gabonaise

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté fixant le modèle de cahiers de charges contractuelles
• Décret fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche
• Décret complétant le décret 189/PR/MEFCR du 4 mars 1987, relatif à la protection de la faune
• Décret fixant les modalités de classement ou de déclassement des forêts et des aires protégées 
• Arrêté portant Droit de Réservation d'une forêt par une communauté villageoise
• D‚cret relatif … la protection de la faune
• Décret fixant les conditions de création des forêts communautaires
• Arrêté fixant les procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires
• Décret fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts
• Décret fixant les conditions de détention, de transport et de commercialisation des espèces animales sauvages, des trophées et produits de la chasse
• Décret définissant les normes techniques d'aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées
• Décret déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d’Eaux et Forêts
• Arrêté portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon
• Décret fixant les conditions de délivrance des permis et licences de chasse et de capture
• Décret fixant les conditions de création d’unités d'élevage d'espèces animales sauvages

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté fixant les modalités de surveillance des activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière Numéro : 774

Date : 29 mai 2017 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Decret n ø00111/PR/MEFPEPGE du 04 avril 2017 portant creation et organisation de l 'Agence Nationale de la Preservation de la Nature Numéro : 111/PR/MEFPEPGE

Date : 04 avr. 2017 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Accord de Coopération entre les gouvernements de : la République du Cameroun la république du Congo la République gabonaise relatif à la mise en place de la tri - nationale DJA-ODZALA-MINKEBE (TRIDOM)                          Numéro :

Date : 30 sept. 2004 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Accords: accords internationaux bi ou multi-latéraux

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Ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République Gabonaise Numéro : 11

Date : 25 juil. 2008 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Source : Base de données FAOLEX

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Plan stratégique Gabon émergéant Vision 2025 Numéro :

Date : 31 juil. 2012 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Stratégie nationale et plan de développement des Produits Forestiers Non Ligneux Numéro :

Date : 31 déc. 2012 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

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Plan opérationnel pilier Gabon vert, Pilier central du PSGE Numéro :

Date : 31 déc. 2015 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Mis en application / Adopté par :

• GAB_PO_FO_20120731.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)
• PSGE-Plan stratégique Gabon émergent - Vision 2025 et orientations stratégiques 2011-2016
• Plan stratégique Gabon émergéant Vision 2025

Site web : www.undp.org ; www.cafi.org;

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Stratégie Nationale Révisée de Valorisation et de Promotion des Produits Forestiers Aautres que le Bois d'Oeuvre en République Gabonaise et Plan d'Actions 2020 - 2025 Numéro :

Date : 01 mai 2020 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Arrêté portant désignation de l'Autorité Nationale Compétente, du Correspondant National et du Point Focal de l'Accès aux ressources biologiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Numéro : 009/MEFMEPCODDPAT

Date : 16 mars 2020 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• D‚cret relatif … la protection de la faune

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté fixant les procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires Numéro : 018/PR/MEFEPEPN

Date : 31 janv. 2013 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret fixant les conditions de création des forêts communautaires
• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté portant Droit de Réservation d'une forêt par une communauté villageoise

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.clientearth.org

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Arrêté fixant le modèle de cahiers de charges contractuelles Numéro : 105/MEFPRN/SG/DGF/DDF/SACF

Date : 06 mai 2014 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.clientearth.org

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Arrêté portant Droit de Réservation d'une forêt par une communauté villageoise Numéro : 106/MEFPRN

Date : 06 mai 2014 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Arrêté fixant les procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires
• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

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Arrêté portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon Numéro : 000118/PR/MEFEPEPN

Date : 01 mars 2004 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.clientearth.org

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Décret portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise Numéro : 137/PR/MEFEPA

Date : 04 févr. 2009 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d’Eaux et Forêts Numéro : 162/PR/ME

Date : 19 janv. 2011 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

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Décret portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts Numéro : 0291/PR/MEF

Date : 18 févr. 2011 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts Numéro : 686/PR/MEFEPEPN

Date : 24 août 2004 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.fr.clientearth.org/base-de-donnees-gabon

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Décret définissant les normes techniques d'aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées Numéro : 689/PR/MEFEPEPN

Date : 24 août 2004 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise
• Arrêté fixant les procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.documents.clientearth.org/library/download-category/gabon

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Décret fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche Numéro : 692/PR/MEFEPEPN

Date : 24 août 2004 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise
• Loi relative à la Protection de l'Environnement en République Gabonaise

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté fixant les modalités de délivrance de l'agrément pour la réalisation des Etudes d'Impact sur l'Environnement

Source : Base de données FAOLEX

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