Stratégie Nationale Révisée de Valorisation et de Promotion des Produits Forestiers Aautres que le Bois d'Oeuvre en République Gabonaise et Plan d'Actions 2020 - 2025 Numéro :

Date : 01 mai 2020 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Arrêté portant désignation de l'Autorité Nationale Compétente, du Correspondant National et du Point Focal de l'Accès aux ressources biologiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Numéro : 009/MEFMEPCODDPAT

Date : 16 mars 2020 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• D‚cret relatif … la protection de la faune

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté fixant les procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires Numéro : 018/PR/MEFEPEPN

Date : 31 janv. 2013 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret fixant les conditions de création des forêts communautaires
• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté portant Droit de Réservation d'une forêt par une communauté villageoise

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.clientearth.org

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Arrêté fixant le modèle de cahiers de charges contractuelles Numéro : 105/MEFPRN/SG/DGF/DDF/SACF

Date : 06 mai 2014 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.clientearth.org

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