Décret portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts Numéro : 0291/PR/MEF

Date : 18 févr. 2011 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts Numéro : 686/PR/MEFEPEPN

Date : 24 août 2004 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.fr.clientearth.org/base-de-donnees-gabon

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Décret définissant les normes techniques d'aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées Numéro : 689/PR/MEFEPEPN

Date : 24 août 2004 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise
• Arrêté fixant les procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.documents.clientearth.org/library/download-category/gabon

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Décret fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche Numéro : 692/PR/MEFEPEPN

Date : 24 août 2004 Pays : Gabon Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier en République Gabonaise
• Loi relative à la Protection de l'Environnement en République Gabonaise

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté fixant les modalités de délivrance de l'agrément pour la réalisation des Etudes d'Impact sur l'Environnement

Source : Base de données FAOLEX

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