PLANIFICATION ET INTERVENTION D'URGENCE
PLANIFICATION D'URGENCE
La loi définit-elle la notion de "plan d'urgence"?
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La loi exige-t-elle que l'autorité compétente élabore des plans d'urgence pour les maladies de priorité nationale (par exemple, cela peut inclure toutes les maladies ou un sous-ensemble de maladies figurant sur la liste de maladies à déclaration obligatoire, lorsque le cadre juridique national l'exige)?
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La loi permet-elle aux plans d'urgence d'imposer toutes les mesures suivantes?
- Organisation administrative et logistique ;
- Pouvoirs exceptionnels de l'autorité compétente ; et
- Mesures spéciales et temporaires pour faire face à tous les risques identifiés pour la santé humaine ou animale.
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