Article 9: les locaux doivent notamment comporter une zone de stabulation appropriée et hygiénique de façon à permettre : la séparation des animaux par espéces dans le respect du principe du bien-être animal et l'hébergement du nombre d'animaux correspondant à la capacité maximale d'abattage pendant une journée de travail.

Article 76: Principes directeurs
L'amélioration du bien-être des animaux d'élevage peut souvent accroitre la productivité et la sécurité sanitaire des aliments, et donc être source d'avantages économiques. II existe une relation très forte entre la santé des animaux et leur bien-être. Les principes directeurs du bien-être animal sont ceux contenus dans les «cinq libertés» universellement reconnues (être épargné de la faim, de la soif et de la malnutrition, être épargné de la peur et de la détresse, être épargné de l'inconfort physique et thermique, être épargné de la douleur, des blessures et des maladies), et dans les «R» universellement reconnus (réduction du nombre d'animaux, raffinement des méthodes expérimentales et remplacement des animaux par des techniques non animales).
La réglementation zoosanitaire dans chacun des pays membres de la CEMAC doit :
(i) indiquer les principes généraux pour assurer la protection des animaux contre les mauvais traitements, les usages abusifs, l'abandon et les souffrances inutiles conformément au Code terrestre de l'OIE;
(ii) qualifier l'infraction de mauvais traitement pour permettre les suites pénales;
(iii) prévoir l'intervention directe de l'autorité vétérinaire en cas de carence des détenteurs ;
(iv) prévoir la réglementation de l'ensemble des pratiques relatives aux animaux d'élevage, de compagnie, d'expérience, de sport et de loisir ou sauvages, notamment en ce qui concerne : le transport et la manipulation ; les pratiques d'élevage et l'hébergement; l'abattage et la mise à mort; les expériences scientifiques ; l'utilisation dans les jeux, spectacles, présentations et pares zoologiques ;
(v) prévoir la possibilité de réserver l'exercice de certaines activités relatives à l'animal aux détenteurs de qualifications ou d'agréments.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition relative au bien-être animal sont précisées par voie de Règlement d'application de la CEMAC.

Article 4: La création d'unités d'élevage d'espèces animales sauvages est autorisé par arrêté conjoint du ministre chargé des eaux et forêts et du ministre chargé de l'élevage. Un cahier des charges rédigé selon un modèle conçu par les deux administrations est annexé audit arrêté.

Article 5: Sans préjudice de textes en vigueur en matière agricole, toute personne désirant créer une unité d'élevage d'espèces animales sauvages est tenu d'adresser au ministre chargé des eaux et forêts un dossier comprenant:
-une demande en trois exemplaire dont un portant un timbre fiscal précisant le type d'élevage; -une fiche décrivant le site à aménager et précisant sa superficie; -un plan de situation;
-la description des bâtiments et enclos;
-un permis d'occuper;
-une fiche technique des espèces animales sauvages à élever ainsi que le cheptel initial et son origine;
-une étude de faisabilité du projet;
-une liste des personnels et leurs qualifications

Article 9: les locaux doivent notamment comporter une zone de stabulation appropriée et hygiénique de façon à permettre : la séparation des animaux par espéces dans le respect du principe du bien-être animal et l'hébergement du nombre d'animaux correspondant à la capacité maximale d'abattage pendant une journée de travail.

Article 76: Principes directeurs
L'amélioration du bien-être des animaux d'élevage peut souvent accroitre la productivité et la sécurité sanitaire des aliments, et donc être source d'avantages économiques. II existe une relation très forte entre la santé des animaux et leur bien-être. Les principes directeurs du bien-être animal sont ceux contenus dans les «cinq libertés» universellement reconnues (être épargné de la faim, de la soif et de la malnutrition, être épargné de la peur et de la détresse, être épargné de l'inconfort physique et thermique, être épargné de la douleur, des blessures et des maladies), et dans les «R» universellement reconnus (réduction du nombre d'animaux, raffinement des méthodes expérimentales et remplacement des animaux par des techniques non animales).
La réglementation zoosanitaire dans chacun des pays membres de la CEMAC doit :
(i) indiquer les principes généraux pour assurer la protection des animaux contre les mauvais traitements, les usages abusifs, l'abandon et les souffrances inutiles conformément au Code terrestre de l'OIE;
(ii) qualifier l'infraction de mauvais traitement pour permettre les suites pénales;
(iii) prévoir l'intervention directe de l'autorité vétérinaire en cas de carence des détenteurs ;
(iv) prévoir la réglementation de l'ensemble des pratiques relatives aux animaux d'élevage, de compagnie, d'expérience, de sport et de loisir ou sauvages, notamment en ce qui concerne : le transport et la manipulation ; les pratiques d'élevage et l'hébergement; l'abattage et la mise à mort; les expériences scientifiques ; l'utilisation dans les jeux, spectacles, présentations et pares zoologiques ;
(v) prévoir la possibilité de réserver l'exercice de certaines activités relatives à l'animal aux détenteurs de qualifications ou d'agréments.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition relative au bien-être animal sont précisées par voie de Règlement d'application de la CEMAC.

Article 76: Principes directeurs
L'amélioration du bien-être des animaux d'élevage peut souvent accroitre la productivité et la sécurité sanitaire des aliments, et donc être source d'avantages économiques. II existe une relation très forte entre la santé des animaux et leur bien-être. Les principes directeurs du bien-être animal sont ceux contenus dans les «cinq libertés» universellement reconnues (être épargné de la faim, de la soif et de la malnutrition, être épargné de la peur et de la détresse, être épargné de l'inconfort physique et thermique, être épargné de la douleur, des blessures et des maladies), et dans les «R» universellement reconnus (réduction du nombre d'animaux, raffinement des méthodes expérimentales et remplacement des animaux par des techniques non animales).
La réglementation zoosanitaire dans chacun des pays membres de la CEMAC doit :
(i) indiquer les principes généraux pour assurer la protection des animaux contre les mauvais traitements, les usages abusifs, l'abandon et les souffrances inutiles conformément au Code terrestre de l'OIE;
(ii) qualifier l'infraction de mauvais traitement pour permettre les suites pénales;
(iii) prévoir l'intervention directe de l'autorité vétérinaire en cas de carence des détenteurs ;
(iv) prévoir la réglementation de l'ensemble des pratiques relatives aux animaux d'élevage, de compagnie, d'expérience, de sport et de loisir ou sauvages, notamment en ce qui concerne : le transport et la manipulation ; les pratiques d'élevage et l'hébergement; l'abattage et la mise à mort; les expériences scientifiques ; l'utilisation dans les jeux, spectacles, présentations et pares zoologiques ;
(v) prévoir la possibilité de réserver l'exercice de certaines activités relatives à l'animal aux détenteurs de qualifications ou d'agréments.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition relative au bien-être animal sont précisées par voie de Règlement d'application de la CEMAC.

Article 76: Principes directeurs
L'amélioration du bien-être des animaux d'élevage peut souvent accroitre la productivité et la sécurité sanitaire des aliments, et donc être source d'avantages économiques. II existe une relation très forte entre la santé des animaux et leur bien-être. Les principes directeurs du bien-être animal sont ceux contenus dans les «cinq libertés» universellement reconnues (être épargné de la faim, de la soif et de la malnutrition, être épargné de la peur et de la détresse, être épargné de l'inconfort physique et thermique, être épargné de la douleur, des blessures et des maladies), et dans les «R» universellement reconnus (réduction du nombre d'animaux, raffinement des méthodes expérimentales et remplacement des animaux par des techniques non animales).
La réglementation zoosanitaire dans chacun des pays membres de la CEMAC doit :
(i) indiquer les principes généraux pour assurer la protection des animaux contre les mauvais traitements, les usages abusifs, l'abandon et les souffrances inutiles conformément au Code terrestre de l'OIE;
(ii) qualifier l'infraction de mauvais traitement pour permettre les suites pénales;
(iii) prévoir l'intervention directe de l'autorité vétérinaire en cas de carence des détenteurs ;
(iv) prévoir la réglementation de l'ensemble des pratiques relatives aux animaux d'élevage, de compagnie, d'expérience, de sport et de loisir ou sauvages, notamment en ce qui concerne : le transport et la manipulation ; les pratiques d'élevage et l'hébergement; l'abattage et la mise à mort; les expériences scientifiques ; l'utilisation dans les jeux, spectacles, présentations et pares zoologiques ;
(v) prévoir la possibilité de réserver l'exercice de certaines activités relatives à l'animal aux détenteurs de qualifications ou d'agréments.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition relative au bien-être animal sont précisées par voie de Règlement d'application de la CEMAC.