BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Environnement/faune sauvage

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Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

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Programme Sectoriel Agriculture, Elevage, Pêche et Plan National d'Investissement Agricole (2016 - 2020) Numéro :

Date : 31 déc. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Arrêté fixant les mesures de lutte contre la maladie de Teschen Numéro : 1707-98

Date : 09 mars 1998 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins Numéro : 2017 – 023

Date : 10 janv. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes Numéro : 2005 – 866

Date : 20 déc. 2005 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté interministériel instituant la carte professionnelle d’acheteur de bovins Numéro : 41.324/2010

Date : 08 déc. 2010 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret relatif à l’identification électronique et à la géolocalisation des bovins Numéro : 2018-1362

Date : 15 oct. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant création et organisation générale de "l'Autorité de Gestion de l'identification Electronique et de Securisation des bovins" (AGIESB) Numéro : 2018 -1363

Date : 15 oct. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Loi relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes Numéro : 2015-031

Date : 04 déc. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Lettre de Politique de l'Elevage (2015 - 2025) Numéro :

Date : 31 déc. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Programme Sectoriel Agriculture, Elevage, Pêche et Plan National d'Investissement Agricole (2016 - 2020) Numéro :

Date : 31 déc. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Date : 31 déc. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Date : 09 mars 1998 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 10 janv. 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 20 déc. 2005 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 08 déc. 2010 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 15 oct. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 15 oct. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 04 déc. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Date : 31 déc. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Date : 31 déc. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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