Madagascar - Santé animale - Coordination et coopération institutionnelles
Santé animale
Madagascar / Santé animale
CADRE INSTITUTIONNEL DE LA SANTÉ ANIMALE
COOPÉRATION ET COORDINATION INSTITUTIONNELLES
questions
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Article 1er - Dans le but de prévenir et de lutter contre toute émergence de maladies animales contagieuses et de zoonoses, nouvelles ou non, de préserver la santé humaine et animale, ainsi que les ressources animales nationales et la faune sauvage malagasy, il est créé un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses.
Il a compétence sur tout ou partie du territoire national malagasy selon les circonstances sanitaires et les exigences propres à chaque maladie.
Article 4 - Le Comité de Pilotage créé au niveau national a pour mission la conception et la gestion des stratégies de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses, nouvelles ou non. En outre, il est chargé de :
- Valider et coordonner les programmes nationaux de prévention et de lutte contre ces maladies ;
- Contrôler et auditer leur réalisation sur tout ou partie du territoire national ;
- Et de définir et valider les plans d’actions propres à chaque type de maladie.
Article 56 - Une commission ad hoc impliquant tous les Ministères visés peut être créée en cas de problèmes de coordination rencontrés dans l'exécution du présent décret.
Article 5 - Les contrôles à l'importation et à l'exportation des marchandises visées à l'article 3 du présent arrêté sont exercés concurremment par :
- les agents officiels des Postes d'Inspection aux Frontières des Services vétérinaires;
- les agents chargés d'inspection des Douanes;
- les agents des Forces publiques (Gendarmes, Polices).
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Article 65 - Le Ministère en charge de l’Elevage veille à ce que les contrôles officiels régis par le présent décret soient effectués par l’autorité compétente vétérinaire sur la base d’un Plan de Contrôle National Pluriannuel, dont l’élaboration et la mise en application sont coordonnées sur l’ensemble du territoire national.
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Article 1er - Dans le but de prévenir et de lutter contre toute émergence de maladies animales contagieuses et de zoonoses, nouvelles ou non, de préserver la santé humaine et animale, ainsi que les ressources animales nationales et la faune sauvage malagasy, il est créé un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses.
Il a compétence sur tout ou partie du territoire national malagasy selon les circonstances sanitaires et les exigences propres à chaque maladie.
Article 3 - Le Comité de Pilotage peut être créé soit au niveau national, régional que communal. L’organisation, le fonctionnement et les attributions du ou des Comités sont fixés par voie d’arrêté ministériel ou interministériel selon les circonstances sanitaires et les exigences propres à chaque maladie.